Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET FOOTLANDSTORE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL TRADIFOOT, immatriculée au RCS d’Alger sous le numéro RC : 16/00-1002725 B09, dont le siège social se situe 01 rue de la Palestine, Cheraga 16002 Alger (ci-après dénommée « FOOTLANDSTORE ») et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.FOOTLANDSTORE.COM (ci-après dénommé « le Site »). FOOTLANDSTORE agit pour le compte des magasins à l’enseigne FOOTLANDSTORE, SKECHERS et CLARKS.

FOOTLANDSTORE et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente représente la date d’entrée en vigueur de ces dernières.

ARTICLE 1 – CONTRAT

L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

L’internaute peut passer commande aussi via son compte Facebook.

L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, FOOTLANDSTORE ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • L’internaute choisi ses articles, fais son choix, et l’ajoute à son panier.
  • l'Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
  • L’internaute recevra un mail de confirmation de sa commande.
  • L’internaute recevra un appel du commercial de FOOTLANDSTORE pour valider sa commande.
  • L’Internaute reçoit ensuite de FOOTLANDSTORE, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par FOOTLANDSTORE de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FOOTLANDSTORE et l'Internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l'Internaute pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace "Mon Espace Client".

FOOTLANDSTORE recommande à l'Internaute de conserver tout envoi de FOOTLANDSTORE relatif à sa commande (email et/ou SMS).

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

FOOTLANDSTORE s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

FOOTLANDSTORE ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dinars Algérien et toutes taxes comprises applicables en Algérie. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les magasins FOOTLANDSTORE, SKECHERS ET CLARKS. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des articles de sport, de chaussures et accessoires liés au sport et lifestyle. Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les entrepôts FOOTLANDSTORE.

En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, FOOTLANDSTORE s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

Enfin, il est précisé à l’Internaute que certains produits, nommément identifiés sur le Site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins à l’enseigne FOOTLANDSTORE et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à un autre.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L'Internaute peut régler ces achats en espèce et en dinars Algérien au moment où il reçoit son coli à son lieu de résidence ou de travail, délivré par notre prestataire habituel.

ARTICLE 6 - Livraison A Domicile

Le service de livraison à domicile est disponible dans 48 wilayas.

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts FOOTLANDSTORE des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrés. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail.

En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client FOOTLANDSTORE par téléphone au numéro indiqué sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.

Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site.

Si l’Internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’Internaute sera averti par mail ou téléphone. FOOTLANDSTORE proposera à l’Internaute soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du (des) produit(s) concerné(s) ; soit d’accepter une livraison partielle; soit une annulation de l’intégralité de sa commande.

La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.

Concernant la réception des colis, FOOTLANDSTORE recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).

L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou de FOOTLANDSTORE.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

L’internaute pourra à tout moment retourner ses achat, sans avoir à donner des excuses, à conditions que les produits à retourner soit conforme, sans défaut, ni abimés, ni portés et avec leur emballage d’origine.

ARTICLE 8 - ÉCHANGE ET RETOUR

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas à l’Internaute, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à réception du produit pour faire une demande d'échange auprès de FOOTLANDSTORE. Cette demande doit être formulée en contactant directement par téléphone au numéro indiqué sur le site, le commercial ou par message.

FOOTLANDSTORE lui indiquera alors la procédure lui permettant d'échanger son produit contre un produit identique, sous réserve de disponibilité dans les entrepôts FOOTLANDSTORE.

Tout produit qui a était porté par l’internaute après avoir était livré, ne pourra pas être retournée, ni échangé.

L'internaute a le droit d'échanger un produit une seule fois.

Toute commande faite dans la période des soldes ne sera ni échangée, ni remboursée par FOOTLANDSTORE à l’internaute.

ARTICLE 9 - COMMANDES

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client ou la connexion avec un compte Facebook. Une fois le compte crée, l’Internaute aura accès à son « Espace Client ». L’accès à cet « Espace Client » est conditionné à l’identification de l’Internaute à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. FOOTLANDSTORE ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commande » de « l’Espace Client ».

L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, FOOTLANDSTORE se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Suite à l'enregistrement de la commande, FOOTLANDSTORE adressera à l’Internaute un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

Une fois la commande confirmée par l’Internaute, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans l’onglet « Mes commandes » lorsque cette action est encore possible.

A défaut, l’Internaute recevra sa commande, telle que confirmée par lui-même, et aura la possibilité de retourner sa commande, en tout ou partie, à FOOTLANDSTORE afin qu'elle soit échangée.

FOOTLANDSTORE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité d’FOOTLANDSTORE.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société SARL TRADIFOOT, immatriculée au RCS d’Alger sous le numéro RC : 16/00-1002725 B09, dont le siège social se situe 01 rue de la Palestine, Cheraga 16002 Alger en qualité de responsable de traitement.

Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction Marketing de la SARL TRADIFOOT, agissant en qualité de sous-traitant. Et qui ferons l’objet d’études de marchés, destinées à améliorer la qualité de service de FOOTLANDSTORE.

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement, à l'établissement de la facture, et à la mise en correspondance des données clients avec celles de la société FACEBOOK.

ARTICLE 11 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ FOOTLANDSTORE IMTIAZATI

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Adhérent est informé que l’ensemble des informations données par lui dans le questionnaire figurant sur la Demande d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la Carte IMTIAZATI.

12 – GARANTIE COMMECIALE

FOOTLANDSTORE intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu´ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.

Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.

Dans tous les cas, FOOTLANDSTORE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de FOOTLANDSTORE ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Algérienne ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité de FOOTLANDSTORE ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

FOOTLANDSTORE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

 

 

ARTICLE 14 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

FOOTLANDSTORE accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l'utilisation personnelle de l'Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de FOOTLANDSTORE.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).

L'intégralité des éléments de ce Site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeure la propriété exclusive de FOOTLANDSTORE et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 15 – COOKIES

Notre site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.

D’autres permettent un meilleur ciblage afin d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ils collectent par exemple vos habitudes de navigations afin de mieux cibler les contenus proposés.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d'outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux "cookies", obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment les désactiver. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.

ARTICLE 16 – MODÉRATION AVIS CLIENTS

Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit Algérien et aux présentes Conditions Générales en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

L’Internaute s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe,  sans que cette liste ne soit limitative.

FOOTLANDSTORE s’engage à informer systématiquement l’Internaute du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. FOOTLANDSTORE s’engage également à donner la possibilité à l’Internaute de soumettre un nouvel avis à la modération. FOOTLANDSTORE n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour FOOTLANDSTORE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Algérienne.